Les conditions d'intervention sur un ouvrage électrique sont régies en France par la publication UTE C 18-510 de novembre 1988, approuvée par un arrêté minstériel du 17 janvier 1989.
Cette publication fixe à l'employeur la responsabilité de la formation de ses personnels ainsi que leur recyclage.
La décision finale de signature d'un titre d'habilitation revient à l'employeur qui reste malgré tout responsable des conditions d'intervention et de compétence de ses employés.
En cas d'accident, le non respect de ces prescriptions peut avoir un impact direct sur le niveau des cotisations de l'entreprise concernée, voire impacter pénalement et lourdement l'employeur.